Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) un permis d’aménager le carrefour au lieu-dit de l’Obélisque sur la commune de Villeneuve-le-Comte

de Villeneuve.

B A un permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section CO n° 67 située 57 route de Villeneuve, ainsi que sa décision implicite

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-Saint-Denis : 2.

A, et de Me Vrignaud, représentant la commune de Villeneuve-Lez-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

route des Pétroles.

route des Pétroles.

La société par actions simplifiée (SAS) Villeneuve Distribution exploite un centre commercial sous l'enseigne E. Leclerc à Villeneuve-sur-Lot.

La commune de Villeneuve-Loubet verse aux débats l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet lui a donné délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et correspondances

de Saint-Trivier à Villeneuve (01480).

Mme A B et Mme C E sont propriétaires de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).

2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc la somme de 4 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

alternatif descriptif et chiffré de l'aménagement de la voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée SNCF ; - l'étude complémentaire descriptive et chiffrée du tracé projeté au-delà du château de Rogé

C, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la commune de Villeneuve-lès-Bouloc. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Sorofoch la somme demandée par la commune de Villeneuve-d'Ascq au même titre.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lez-Avignon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Si une partie de la zone critiquée relève de la zone d’aménagement commerciale Mas Rous Tourne, elle est néanmoins contigüe au sud-ouest à un important lotissement et borde la route départementale 914

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Par délibération du 8 janvier 2015, le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.