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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204128_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune du Rouret : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision contestée du maire de la commune du Rouret.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103199_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En ce qui concerne les autres réclamations de la société Malcotti Roussey : 16.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406316_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2024 et 5 mars 2025, la commune du Rouret, représentée par Me Fiorentino, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000731_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Rouret présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003364_20230213
13 février 2023
13 février 2023
, respectivement enregistrés les 25 août 2020 et 22 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération 2020-10 du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune du Rouret
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906073_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°131 située sur le territoire de la commune du Rouret.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001023_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rouret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204927_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
(06650) ; 2°) de condamner la commune du Rouret à lui payer la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino pour la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803250_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme D E et de Mme C B tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le maire du Rouret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002956_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302909_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
: Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Troyes (10), représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal : - de faire injonction à la SASU Roussey
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le maire de la commune soutient que : - par ordre de service du 1er juillet 2021, la société Roussey a été missionnée pour la réfection de pavages de la chaussée de la place Foch, à la jonction entre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601797_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du tribunal, la société Mac Donald’s France, représentée par Me Castaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération DCM-2025-68 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal du Rouret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002706_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300997_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 095 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier sis 83, Chemin des Princes, au Rouret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500156_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sur la commune du Rouret, dans le département des Alpes-Maritimes, en lieu et place d'un poste qu'il aurait souhaité dans le ressort de l'académie d'Aix-Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et la reprise partielle de la voirie ; - la société Engie Solutions a sous-traité la pose de la tuyauterie à la SAS Imhoff et le terrassement, le remblaiement et la réfection de la voirie à la SAS Roussey
Source officiellePage 1 sur 5