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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2200622_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette présomption n'est pas sérieusement renversée par la commune de Royère-de-Vassivière. M.
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2200623_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette présomption n'est pas sérieusement renversée par la commune de Royère-de-Vassivière. M.
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2300575_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette présomption n'est pas sérieusement renversée par la commune de Royère-de-Vassivière. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
somme que la SCI Saint-Roch le Rove demande sur ce fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008787_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, et les observations de Me Tramier pour la commune du Rove. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 juin 2020, le maire de la commune du Rove a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006015_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, pétitionnaire et de Me Tramier représentant la commune du Rove. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402061_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une décision du 16 juin 2025, la commune du Rove a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402066_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une décision du 16 juin 2025, la commune du Rove a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
octobre 2021, l'union locale des syndicats CGT de la région martégale, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la réponse du 7 septembre 2021 du maire de la commune du Rove
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207954_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Rove, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007465_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il suit de là que c'est sans erreur d'appréciation que le maire du Rove a sursis à statuer sur la demande de permis de construire de la SCI O Mers. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105678_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés le 25 aout 2021, le 28 avril 2022 et le 6 décembre 2023, la commune de Le Rove conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207104_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme B a été recrutée par la commune du Rove entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2021 par plus de trente contrats successifs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203545_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la recevabilité de l'intervention de la commune du Rove : 2. La commune du Rove a intérêt au retrait de la décision attaquée. Par suite, son intervention est recevable et doit être admise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508777_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section B n°565 et du site « Domaine de Rovorée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La SCI du Rove est propriétaire, sur le territoire de la commune du Rove, des parcelles cadastrées section AC n° 186, n° 191, n° 265 et n° 268, sur lesquelles la société marseillaise des transports routiers
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2203884_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A C, représenté par Me Rovere, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507475_20250807
7 août 2025
7 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section B n°565 et du site " Domaine de Rovorée
Source officielle4ème chambre
DTA_2208629_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En outre, la rue de la Vallée Rogère est desservie par deux bus l'un reliant Noisy-le-Roi à la gare des Mureaux et l'autre Verneuil-sur-Seine à Bouafle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204950_20220818
18 août 2022
18 août 2022
délai des occupants identifiés au moyen d'un relevé de la plaque d'immatriculation de leur véhicule par Me Laurent, des parcelles B n° 424, 425 et 605, et en tout état de cause, du site du " Domaine de Rovorée
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