le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ruffel représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 28 mai 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A est annulée.

à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

B , représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

D, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

B..., au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

Souteyrand, - les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.