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7 074 résultats pour « Ruiz-Assemat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306438_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Soli, président, Mme Ruiz , première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202750_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302262_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401495_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2303334_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ruiz n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 16 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503684_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représentés par Me Ruiz, demandent au juge des référés de leur donner acte de leur désistement d’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400580_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301805_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer une place dans une structure d'hébergement dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303310_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303312_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un hébergement répondant à ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302943_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B C représentée par Me Ruiz-Assemat, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'analyser

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2205428_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par la SCP Ruiz-Assemat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 5 545,74 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504600_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404116_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Girondon, représentant Mme A....

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418977_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ruiz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500448_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ruiz, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403398_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ruiz, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127435_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Ruiz, avocate de M. B.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104125_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B ; - les observations de Me Ruiz, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501556_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, I.

Source officielle

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