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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Rully : 15.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301741_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 2 mai 2023, Mme D a demandé une indemnité que la commune de Rully a rejetée le 11 mai 2023.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103846_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
les fonctions correspondant à la fiche de poste de RULP R0466.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304041_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Rull Tixador a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508658_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Kaczynski, juge des référés ; - et les observations de Me Rula-Tournadre,substituant Me Chiche, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521959_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Eoliennes de Rully, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2309121_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a présenté sa candidature au détachement sur emploi fonctionnel de responsable d’unité locale de police (RULP) le 11 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B à raison de son bâtiment de Rully à hauteur de l'imposition émise. Par suite, la demande de M. A B étant devenue sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003454_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 716 euros au titre des traitements et indemnités qu'il aurait dû percevoir à raison de l'exercice des fonctions de responsable d'unité locale de police (RULP
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2122478_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021, par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police (RULP
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503232_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B expert désigné, demande au juge des référés d'étendre à la société à responsabilité limitée (SARL) Menuiserie Jean Ruas et à la société MMA Iard la mesure d'expertise n°2400461, ordonnée le 14 mai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401532_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SARL AIC Provence un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501018_20250219
19 février 2025
19 février 2025
le 17 février 2025, la société civile immobilière (SCI) ECA demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Ruca
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503170_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Rees ; - les observations de Me Rula, substituant Me Chiche, pour M. A ; - les observations de M. D et de Mme B, représentants du garde des sceaux.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Rula-Tournadre, représentant Mme A..., assistée de Mme C..., interprète en langue
Source officielle3ème chambre
DTA_2217145_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
contenue dans le télégramme du 13 juin 2022 et le tableau qui lui est annexé listant les fonctionnaires retenus pour le détachement dans l'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police (RULP
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par acte d'engagement signé les 6 et 28 et septembre 2017, elle a confié à la société Runae l'exécution des travaux de rénovation du rez-de-chaussée et de la toiture de ce bâtiment.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) du bassin versant de l'Orb distingue parmi les zones RU correspondant aux zones rouges urbanisées les zones RU et RUa (habitat
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500035_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
du 18 octobre 2024 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française autorisant la vente (VEFA) des logements et parkings y étant affectés de l'immeuble Te Aho Rua
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513817_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hémery, - les observations de Me Rula-Tournadre, avocate commise d'office, représentant M.
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