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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2207937_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Seclindis exploite un centre commercial sous l'enseigne E. Leclerc, un espace auto et une station-service situés dans la zone commerciale Unexpo à Seclin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303680_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la Société Semini transports.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416887_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Me Selimi n’a donné aucune suite à ce courrier. Par ailleurs, Mme A... D...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301210_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B A, assistante territoriale d'enseignement artistique principal de 1ère classe exerce au sein des services de la commune de Seclin les fonctions de responsable du pôle " rayonnement et communication
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200794_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Seclin : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407523_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
a ordonné la fermeture administrative partielle de l'établissement " Auberge du Forgeron " sis 17 rue Roger Bouvry à Seclin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Seclin la somme de 2 400 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504845_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme B a été recrutée en qualité de praticien attaché à temps partiel par le groupe hospitalier Seclin Carvin à compter du 1er décembre 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209966_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Seclin " Les Augustines ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206984_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B exerce les fonctions d'aide-soignante au sein du groupe hospitalier de Seclin Carvin depuis le mois de juin 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511937_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
en tant que le conseil municipal de la commune de Seclin en tant qu’elle limite à 145 signes l’expression d’un élu n’appartenant ni à la majorité, ni à la minorité municipale, dans le mensuel « Seclin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104327_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du groupe hospitalier Seclin-Carvin : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008721_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A1 Est ", situé sur le territoire de la commune de Seclin, selon la procédure de la zone d'aménagement concerté (ZAC).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108898_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Seclin Carvin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103627_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si la commune de Seclin soutient que, lors d'une réunion, le 3 mars 2021, le maire a transmis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403774_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que la créance qu’elle détient sur la commune de Noyelles-lès-Seclin n’est pas sérieusement contestable, la note d’honoraires ayant été payée tardivement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206807_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, le centre hospitalier de Seclin Carvin accepte le désistement de la société Ingerop Conseil et Ingénierie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203893_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Seclin-Carvin une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009491_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat du groupe hospitalier Seclin Carvin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504807_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Rien dans ce message privé ne permet d'identifier une action de la commune de Seclin.
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