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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524386_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Mme B et la SCI Saba-Sepideh exploitent, en propriété directe et en location, trois locaux commerciaux situés rue Gay-Lussac, dans le 5e arrondissement de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mazeau, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, en sa qualité de représentante de la SARL Agence Saba Demian. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B s'en prend aux chiites qui " sont la descendance d'Abdallah ibn Saloul ibn Sabaa le juif.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), parcelle AB 0468 sise 3 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des Sables- d'Olonne-Talmont qu'elle occupe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’Olonne (85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel C... aux Sables d’Olonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306802_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Dans ces conditions, le maire des Sables-d'Olonne ne pouvait se fonder sur ce motif pour prendre la décision attaquée. 8.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304405_20260206
6 février 2026
6 février 2026
cinq mille salariés appartenant à une même activité professionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par leur requête, les sociétés MMA IARD et Sablé Distribution demandent la condamnation de l’Etat à verser 21 001 euros à la société MMA IARD et 3 000 euros à la société Sablé Distribution.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300993_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La commune de Sabres a mis en demeure, le 24 mars 2023 et le 7 avril 2023, la société Leyre Tourisme de quitter les lieux, sans succès.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511925_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le maire des Sables-d’Olonne a délivré à M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301652_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
et la société Holicamps portant sur l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du domaine de Peyricat à Sabres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sabres une somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201549_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303572_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, la commune des Sables-d'Olonne déclare renoncer à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203422_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301059_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La commune de Sabres a rejeté son offre par une décision du 14 mars 2023, au profit de la société Crazy Fun Parc, candidat pressenti.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403762_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
mars 2024 et dont il a été accusé réception le même jour, la commune des Sables d'Olonne n'a pas régularisé sa requête, dans le délai qui lui était imparti. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317715_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
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