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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2208169_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B M'sabah ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
entretien avec l’agent, le proviseur de l’établissement l’a informée de son opposition à la transformation de son contrat en un contrat à durée indéterminée, ainsi que du transfert de ce contrat à la SAGAH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308325_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de visa d'entrée en France du 22 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, A Abdulkader Saleh, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300233_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si Mme Sayah a reconnu ces trois absences, elle conteste toutefois avoir été absente à d’autres formations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard, représentant la SARL Sabathé et fils.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301979_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Un mémoire, présenté pour la SARL Ban Sabai, a été enregistré le 25 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308836_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412381_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024 sous le numéro 2412394, M. et Madame Sarrah B ont demandé l'annulation des décisions en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301986_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2301979 enregistrée le 27 janvier 2023 par laquelle la société Ban Sabai demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204518_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société du val Sarah demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil municipal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310193_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A D, représenté par Me Sabbah, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Sabbah, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407754_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, la société Roc Sabal, représentée par la Selarl Lega-cité, doit être regardée comme acceptant le désistement et renonce à toute demande au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2103248_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société Sarah a formé, le 26 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté et, par la présente requête, la société Sarah demande au tribunal l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'enfant Sarah A B est inscrite dans un collège qui lui permet de débuter comme ses camarades sa première année de collège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306358_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer à l'enfant Sarah
Source officielle1ère chambre
DTA_2006681_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102546_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502246_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par ailleurs, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’enquête du 12 avril 2024, que de nombreux versements ont été enregistrés sur le compte de la SCI De Sarah. Si M. A...
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