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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301547_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Sakura du Paradis exploite un restaurant du même nom situé à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304289_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2001599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107233_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2106397_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600678_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215119_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme E B, représentée par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier et associés) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306843_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201474_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le dossier de l'instance en référé n° 1808874.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202817_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Carlhian, représentant le GES Sandra ASP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304990_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la santé publique ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108515_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205877_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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