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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2433814_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Kamoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kamoun renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509327_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505756_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509406_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle12ème chambre
DTA_2510853_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505754_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite du 9 avril 2025 de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’
Source officielle6ème chambre
DTA_2401099_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande déposée le 13 décembre 2022 de délivrance d'une carte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317258_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre du bénéfice de la protection temporaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405036_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Kamoun, doit être considérée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304370_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A, - et les observations de Me Kamoun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507468_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 11 septembre 2024 tendant au renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410609_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515733_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501624_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508431_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509010_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433183_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Afghane Darbar, représentée par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506123_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302478_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne ou à tout autre préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pény, - et les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 4