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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2310747_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant B, qui indique ne pas disposer d'éléments complémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201336_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412381_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'instruction dans la famille a rejeté le recours formé par M. et Madame Sarrah B contre la décision du 28 mai 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil leur avait refusé l'autorisation d'instruire
Source officielle3ème chambre
DTA_2103248_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société Sarah a formé, le 26 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté et, par la présente requête, la société Sarah demande au tribunal l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204518_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société du val Sarah demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
24 août 2023
M. et Mme A font valoir que la condition tenant à l'urgence est satisfaite au titre de l'intérêt supérieur des enfants dont ils s'occupaient et qui ont dû être réorientés, en particulier Sarah, née le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207189_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par suite, le préfet de la Sarthe n'est pas fondé à soutenir qu'il n'y aurait pas lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502246_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306358_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer à l'enfant Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209242_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Sarah
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102609_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société civile immobilière F - Sarah fait opposition à la contrainte du 23 novembre 2021 par laquelle le directeur de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201806_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société civile immobilière Sarah Lou doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle12eme chambre
DTA_2415955_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de deux étangs au lieu-dit « Le Bernay » à Montreuil-le-Chétif (Sarthe) ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de prendre acte de l’existence des deux étangs aux fins de remise en eau et, à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009667_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet de la Sarthe : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
(Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114008_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C B, agissant en qualité de représentant légal de A D B et Jaime Sarah Bougou, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A sollicite l'annulation, le préfet de la Sarthe a renouvelé cette assignation à résidence pour une nouvelle durée de six mois. 2.
Source officiellePage 1 sur 218
FORTÉ, Sarah
31/05/2026
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FORTIER, Sarah, Mélanie
29/05/2026
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FORTÉ, Sarah
09/05/2026
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FORTUNATO, Sarah, Solange, Carmela, FORTUNATO
13/01/2026
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BY SARAH, FORTUNAE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/10/2025 enregistré au SIE BORDEAUX le 29/10/2025 sous le numéro dossier : 2025 00037472, bordereau : 3304P61 2025 A 07620 Adresse de l'ancien propriétaire: Promenade Sainte-Catherine Espace Commercial 33000 Bordeaux
11/11/2025
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