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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1913185_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, la SARL Naudet Location demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le maire de la commune des Sables
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204399_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C et la SARL CetL Guéguen Paysage comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir réalisé sans autorisation des travaux de terrassement et de nivellement de sable sur le domaine public maritime
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215500_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
SARGEX, engagée le 17 mai 2019, forment une seule et même procédure ; - l'administration fiscale a irrégulièrement utilisé, dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité de la SARL SARGEX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205916_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'Olonne a délivré un permis de construire à la SARL Majelli et, d'autre part, l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire des Sables d'Olonne a délivré à la SARL Majelli un permis de construire modificatif
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302604_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SARL SAMLEX a produit des observations sur ces moyens le 10 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200584_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SARL Mare e Monte a déposé le 30 septembre 2021, en mairie de Sari-Solenzara une demande de permis de construire trois villas avec piscines sur la parcelle cadastrée section D n° 750, située au lieudit
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200368_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, Me Varrod pour les requérants, Me Quinquis pour la Sarl Bora Yes et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, sous le numéro 2607912, la société à responsabilité (SARL) La Flambée, représentée par Me Harkati, demande au juge des référés
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206088_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, pris en sa qualité de représentant de la SARL Ecole de surf de Bretagne, et la SARL Ecole de surf de Bretagne et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200590_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara et à la SARL I pagliaghji di santu qui n'ont respectivement pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511244_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Korian le Bourgenay, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte des termes du rapport d'expertise que les désordres affectant les filtres à sable sont imputables à la SARL Arhex Emanez, laquelle a acheté et mis en place ce dispositif, ainsi qu'à la SAS SCE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200589_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SARL Mare e Monte a déposé le 13 octobre 2021, en mairie de Sari-Solenzara une demande de permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 80, située au lieudit " Fava ".
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201478_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il suit de là que la SARL La Siesta et M. A étaient, à cette date, en situation de récidive. Il y a lieu de condamner la SARL La Siesta à une amende de 7 000 euros et M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300255_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Le Bounty et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Parallèlement, par une requête du 30 octobre 2017, Mme D a saisi le conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, afin que soit prononcée la résiliation de son contrat de travail aux torts de la SARL Tal'Yon
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303049_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le préfet du Gard demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL Sultan et son représentant légal M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301543_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la SARL Le Belgodere et M. B...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301613_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL CLOR et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.La société à responsabilité limitée (SARL) BGH exploite, depuis 2014, au 35, avenue de Bretagne aux Sables d'Olonne (Vendée), un établissement à l'enseigne "Royal Kebab
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SARL JEANNE RIVET
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SARL Les Ecuries du Cornet
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EMPREINTE URBAINE SARL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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