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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300052_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... versera la somme de 1 500 euros à la société Schott France au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501798_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

école grade de master de l’EM Normandie Business School.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304006_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du programme grande école et les décisions antérieures prises par Kedge Business School ; 2°) d'enjoindre à Kedge Business School de lui remettre le diplôme du programme grande école-grade Master et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300688_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Eurl Transports Schytte demande au tribunal de réduire le montant de sa dette ou de mettre en place un échéancier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401854_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, la directrice de l'école North Seattle French School a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2205035_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme B a été admise au sein du " programme grande école " de Neoma Business School à compter de septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514189_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, l’association « Nova Kids School » ne justifie par aucune pièce ces allégations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214201_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Web School Factory, représentée par Me Desprez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement du solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400249_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- et les observations de Me Obert, substituant Me André, pour l'institut Mines-Télécom Business School, qui persiste dans ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307288_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le 28 juin 2023 à l'encontre de la société Moana School.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512304_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

" et " Nova Kids School " dès le 1er septembre 2025. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101335_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

novembre 2021 et 26 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Institut Mines-Télécom Business School

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203976_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B la somme que l'établissement Neoma Business School demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203977_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 juillet 2022, prise par le jury de diplomation de l'école Neoma Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516356_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de prolongation d’instruction expire le 18 juillet 2025 ; - le refus de l’ESSEC Business school occasionne pour lui un préjudice financier et des troubles illicites.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2005409_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du Subsidized Schools Provident Fund est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302051_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société à responsabilité limitée Evo's School, prise en la personne de sa gérante en exercice Mme B A, et Mme B A, représentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302174_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par sa requête, la SARL Evo’s school demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105676_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B et l'EURL Schotz ont été enregistrées le 29 décembre 2022 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601489_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Febvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business School a refusé de

Source officielle

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