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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502563_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2508880_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal ; 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 par lesquels
6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la principale du collège Albert Schweitzer conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2200701_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le
1ère chambre
DTA_2505409_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Reconduite à la frontière
DTA_2507038_20250910
10 septembre 2025
C ait reçu une copie de l'accord de reprise des autorités autrichiennes. 9. En cinquième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
2ème Chambre
DTA_2507944_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2302744_20230502
2 mai 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet du Haut-Rhin et à Me Schweitzer.
DTA_2507571_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Schweitzer, conclut à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête
DTA_2507576_20251015
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Schweitzer, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de
Chambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
La société Apave alsacienne doit la garantir à hauteur de 10% de cette même somme et la société Schweitzer à hauteur de 15%. Sur les frais de l'instance : 17.
DTA_2304584_20230726
26 juillet 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer représentant M. et Mme A, qui soutient en outre que M.
DTA_2300545_20230215
15 février 2023
Une note en délibéré produite par Me Schweitzer a été enregistrée le 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public.
ORTA_2205637_20220906
6 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Schwziter. L'OFII et la préfète du Bas-Rhin n'étaient ni présents, ni représentés.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
7 juillet 2023 par laquelle ce directeur a ultérieurement affecté son fils B au lycée Nicolas-Joseph Cugnot de Neuilly-sur-Marne et a implicitement rejeté sa demande d'affectation au lycée Albert Schweitzer
DTA_2508162_20251015
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2401876_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2024 par lequel la
DTA_2401875_20240403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du
JU MW (3)
DTA_2301297_20230404
4 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D, à Me Schweitzer et au préfet du Haut-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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