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9 résultats pour « Segbegnon Houessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2305331_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Segbegnon Houessou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui

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TA

JU-6 semaines

DTA_2202959_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A B, représenté par Me Sègbégnon Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104642_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416312_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Houessou Segbegnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509012_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Houessou Segbegnon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524493_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Houessou Segbegnon, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509273_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Houessou Segbegnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par

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