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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509335_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Semeriva, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300903_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Semeria ", Mme F, M. C, M. B, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210237_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semeriva, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1600944_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Semeriva, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1502410, rendu le 9 juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1600945_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Semeriva, a demandé la liquidation d'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101947_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Sénéchal en qualité de mandataire-liquidateur de
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300384_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 12-14 avenue Denis Semeria
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200952_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Semeriva, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200962_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de deux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1806066_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Semeriva, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1705179, rendu le 3 octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1603020_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Semeriva, a demandé la liquidation d'astreinte du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113247_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Saint-Jean-Cap-Ferrat a constaté la péremption de la déclaration préalable DP 06121 17 S00031 du 8 décembre 2017 délivrée en vue de la construction d’une piscine sur un terrain situé 42 avenue Denis Séméria
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204300_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B ayant été relogé le 4 février 2022 dans un logement de type T3 situé 14 avenue Denis Semeria à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205405_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514073_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle l’agent comptable du Lycée Saint-Exupéry a mis à sa charge la somme de 3 392,12 euros
Source officielle9ème chambre
DTA_2008495_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
respecter les dispositions du 1°) du III de l'article R. 417-10 du code de la route, ou à défaut de lui enjoindre de rétablir sous quinze jours le stationnement alterné dans les rues Deslandes et Séméraire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506282_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025 à 18h11, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504549_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la MAMP, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306608_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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