l'intégration (OFII) a refusé de leur accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de leur accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dans un délai de sept

général des services de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de ses deux enfants à l'école élémentaire de Sept-Saulx

Dix-sept observations ont été recueillies.

B... est propriétaire d’une maison située au 5, sentier Edmé François Jomard à Palaiseau.

2018 et adressée au maire d'Orange ; - la responsabilité de la commune d'Orange est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public, dès lors que leur fille a été victime d'un accident sur un sentier

décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, de réexaminer son dossier dans un délai de trente jours sous astreinte de cent euros par jour de retard et de lui délivrer dans un délai de sept

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'acticité est récupéré par l'organisme chargé de son service " et aux termes du septième

C, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 28 février 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré impropres à l'habitation cinq des sept

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen approfondi de sa demande ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que c'est à tort que le préfet s'est senti

D'une part, il ressort de la notice architecturale et des plans joints à la demande de permis de construire que sept arbres de haute tige ainsi que sept autres arbres seront abattus pour la réalisation

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, qu’Alia a été infectée au cours de son hospitalisation au CHSF à deux reprises avec sepsis à Staphilocoque épidermidis sur cathéters,

C... réside au n° 22 du sentier de la Borne Sud à Meudon, sentier surplombant la ligne ferroviaire Paris-Brest, sur une parcelle cadastrée AK64.

Toutefois, une simple lecture du dossier transmis permet de constater que le courrier contenant la requête a été mis à disposition de La Poste le 12 décembre 2025 soit le septième jour suivant le lendemain

en mesure d’obtenir la délivrance du bulletin B3 de son casier judiciaire, qu’il a été bloqué pour l’obtention d’un emploi salarié en France et qu’il n’a pas pu immigrer au Canada ; - il a toujours senti

Aux termes de l’article L. 1142-1-1 du même code : « Sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l’article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : / 1° Les

A... la somme de 750 (sept cent cinquante) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La commune de Steinbrunn-le-Bas versera à M.

La SARL " Sentiers de la mairie " a formé un recours contre ce dernier refus le 26 janvier 2018.

lié par la durée de séjour de sept ans mentionnée dans la circulaire du 23 janvier 2025 pour pouvoir bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors