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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306061_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il notifiera copie desdits rapports aux parties. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vergers, cultures fruitières d'arbres, arbustes) pour la parcelle alors cadastrée B 197 ; le classement des parcelles en cause en classe 1, 2 et 3 ne reflète pas la réalité de la valeur locative réelle desdites
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107666_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
lieu-dit La Gineste sur le territoire de la commune de Serres ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Serres d'inscrire à l'ordre du jour d'une réunion de son conseil municipal l'abrogation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101315_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Serra-di-Ferro du 28 juin 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la commune de Segré-en-Anjou Bleu (49500), représentée par Me Besnier, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Crépy et du Syndicat du bassin versant de la Serre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416837_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle fait valoir que la réalisation des ancrages a été sous-traitée à la société Serp, de sorte que sa présence aux opérations d'expertise est utile.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203280_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
latin, dans la mesure où il n'existe pas, il est vrai, de traduction officielle desdites brochures dans cette langue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533481_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d’être assisté d’un interprète en langue serbe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303370_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
ordonnance : -parcelle 806 AC 313, sise 3, rue Emile-Zola à Toulouse (31400) ; -parcelle 806 AC 578, sise 2, rue de Périole à Toulouse (31500) ; -parcelle 829 AM 46, sise 38, chemin du Sang-de-Serp
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
centre hospitalier de Bourg-en-Bresse demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 3 octobre 2024 aux sociétés Infraneo, Ingeos, SERL
Source officielle6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il suit de là que le bonus membrane auquel la société SEREX a droit est de 300 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302384_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206764_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302055_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401518_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A C, représenté par Me Nicolas Sfez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Serbie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301856_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
entre la société des ports du Détroit (SPD) et un groupement d’entreprises formé autour de la société Bouygues Travaux Publics portant sur la réalisation desdits investissements.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 24 novembre 2022 portant sur le permis de construire relatif à l'installation de serres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301521_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 24 novembre 2022 portant sur le permis de construire relatif à l'installation de serres
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