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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee15670f
1 octobre 2013
1 octobre 2013
1109000268 APPELANTES Mademoiselle [R] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Ayant pour conseil Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d343
18 décembre 2009
18 décembre 2009
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Serge DESDOITS, du barreau d'ARGENTAN INTIME Monsieur Victor Z..., demeurant ...
Source officielleIndemnisation détention
6448c0875ca6d8d0f8ef6813
25 avril 2023
25 avril 2023
PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 ENTRE LE REQUÉRANT : Madame [O] [M] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante représentée par Me Serge
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
12 Juillet 2021 - RG n° 19/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Serge
Source officielle1ère Chambre civile
6272182c228a02057de673d1
3 mai 2022
3 mai 2022
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2022 APPELANTE : La SCI PLANJAC [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Serge
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f21
13 octobre 2022
13 octobre 2022
15 Mai 2020 - RG n° 19/00301 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Route de Vire BP 86 14110 CONDE SUR NOIREAU Représentée par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f541
24 avril 2012
24 avril 2012
assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETÉ FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTS Le Mesleret Saint Georges des Groseillers BP 105 61102 FLERS CEDEX représentée par Maître Serge
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7986
7 juillet 2022
7 juillet 2022
01 Avril 2021 RG n° F19/00027 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [Y] [R] épouse [E] [Adresse 1] Représentée par Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe92
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETE FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTS Le Mesleret Saint Georges des Groseillers BP 105 61102 FLERS CEDEX représentée par Maître Serge
Source officielle1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [C], [F], [E] [G] épouse [Y] née le 31 Janvier 1966 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de Me Serge
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : La SA CONSTRUCTIONS [F] N° SIRET : 780 945 333 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Serge
Source officiellecr
613725c3cd58014677420542
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé
Source officiellecr
61372651cd580146774249e2
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, l'a condamné à des amendes
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf19
31 mai 2001
31 mai 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 1998) que Serge Y..., a assigné la commune de Mimizan
Source officiellecr
édure suiviec/Serge Y
61372637cd58014677423d56
3 juin 2003
3 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
61372676cd58014677425bfa
11 avril 1996
11 avril 1996
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f5e
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Serge
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c1
5 juin 2002
5 juin 2002
A... " du 19 mai 1994 et du 20 janvier 1997 relatifs à l'activité professionnelle de Serge Z... versés aux cotes D 19 et D 21 n'étaient pas des faux ; que, par ailleurs, M.
Source officiellecr
6137264bcd580146774246f8
16 juin 2004
16 juin 2004
Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable
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