Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401744_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le compte-rendu intégral relatif au comité syndical du SIAAM du 27/02/2023, sous quinzaine à compter de la décision à intervenir ; 5°) d'enjoindre à M. le président du SIAAM de lui transmettre le tableau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206716_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La SMACL a dans un premier temps accepté la réduction opérée par le SIAM, mais a dans un second temps mis en demeure le SIAM de procéder au paiement des sommes dues, menaçant le cas échéant de suspendre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le jury constitué par le SIAD a auditionné les candidats le 9 mai 2017 et émis un avis sur leurs propositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209897_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, le SIAM indique prendre acte du désistement et maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La demande de la SIAB présentée sur le fondement de l'article L761-1 est rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2306973_20260226
26 février 2026
26 février 2026
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la Ville de Paris, à raison d’un appartement situé 8 rue du Siam
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303329_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de la vigne des champs du 1er novembre 2002 au 30 novembre 2003, au syndicat intercommunal d'assainissement collectif de l'agglomération de Montrichard (SIAAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906459_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la responsabilité pour faute du SIARE : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217999_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), portant adaptation du temps de travail des personnels à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au SIAAP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218248_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, ainsi que le fait valoir le SIAAP en défense, le syndicat CGT SAIVP-SIAAP ne justifie pas d’un intérêt pour agir à l’encontre de la décision attaquée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_1901354_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Une mise en demeure a été adressée le 15 avril 2020 au président du SIEAM qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre au SIAAP de publier le jugement à intervenir sur ses tableaux administratifs ; 3°) de mettre à la charge du SIAAP une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2200709_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la disposition du SIADE.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B et l'ACDE, et de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SIDEN-SIAN. Une note en délibéré présentée pour le SIDEN-SIAN a été enregistrée le 7 avril 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C D ne peut être déduite de la comptabilité de la société SIANES, qui n'est plus propriétaire de ces maisons ; - les actes de cession, par la société SIANES, de terrains à bâtir, mentionnent un montant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309631_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
signalétique et signalisation pour le SIAAP 3°) de mettre à la charge du SIAAP une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305323_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
au 10ème échelon du grade d'agent de maitrise territorial au 1er janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au SIAAP de prendre un arrêté de promotion et reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner le SIAAP à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001982_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme C a ainsi signé une première convention d'étude par laquelle elle mandatait le SIAA pour la réalisation d'une étude de projet à son domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412442_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En revanche, les conclusions du SIAH présentées sur le même fondement doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le terrain assiette du bail à construction relève du domaine privé du SIADE.
Source officiellePage 1 sur 60