Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1713145_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., la société Elogie-Siemp, la société FPB Simeoni, M. L... F..., Mme G... T... F..., M. M... A..., Mme Q...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1713145_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
H D, à la société Elogie-Siemp, à la société FPB Simeoni, à M. K E, à Mme F R E, à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Siméon présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209577_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Siméon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209589_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Siméon sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202995_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 21 avril 2022, le maire de la commune de Gruchet-Saint-Siméon, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable. M. A D et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, représentant la commune de Bordeaux, les observations de Me Duhamelet représentant la société Simeone Finance. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403693_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C indique que le maire de la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux est revenu sur son refus de mise à disposition d'une salle communale et qu'en conséquence, il se désiste de son instance.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SARL Roybon a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un ensemble immobilier situé à Saint-Siméon-de-Bressieux dont elle est propriétaire.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304045_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
président du conseil départemental de la Seine-Maritime l'a affectée, dans l'intérêt du service, sur un emploi d'agent d'entretien et de restauration dans le collège Maurice Maeterlinck à Gruchet-Saint-Siméon
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109561_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203302_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27
Source officielle1ère chambre
DTA_2203058_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simone représentant les requérants, - et les observations de Me Mothere représentant la commune de Ramatuelle.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106983_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La société Simone-Teinturerie de luxe (ci-après la société Simone) exploite une blanchisserie spécialisée dans le lavage et le nettoyage à sec, installation classée pour la protection de l'environnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur les litiges opposant les sociétés Ducherpozat et Simon Buri : En ce qui concerne les actions en garantie : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313977_20260217
17 février 2026
17 février 2026
J... par le centre hospitalier Simone Veil d’Eaubonne. Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008838_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'hôpital Simone Veil a rejeté cette demande par une décision du 16 mars 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218726_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon déclare maintenir sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106363_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale Par des mémoires enregistrés les 26 février et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officiellePage 1 sur 247