D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Soares Manuel est rejetée.

C..., représenté par Me Soares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)

La société Sobre Bâtiment a déposé une offre pour l'attribution du lot n°2 de ce marché " Démolition - Désamiantage - Gros œuvre ".

Sur les travaux supplémentaires invoqués par la société Sobre Bâtiment : La société Sobre Bâtiment soutient qu’elle a droit au paiement d’une somme de 28 013,23 euros TTC au titre de travaux supplémentaires

a préempté le bien immobilier situé 39 rue Pasteur à Sours et fixé à 230 000 euros le prix d’acquisition ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sours une somme de 3 000 euros en application des

Par deux mémoires, enregistrés le 17 janvier 2023, la société AGENCE AUTOMOBILE SOPRES SA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, MM. de Soyres déclarent se désister de l’instance.

a participé à l'échange de coups de feu ; elle n'a pas organisé la soirée et ne peut être tenue responsable des évènements qui y sont survenus ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès

demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2404019 du 14 novembre 2024 à la société par actions simplifiée (SAS) Environnement Bois, à la société à responsabilité limitée (SARL) Solares

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Axial sistemas solares SL doit être rejetée.

Il en résulte que la requête de la SARL SOCARE doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : la requête de la SARL SOCARE est rejetée.

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La commune de Guitrancourt organise une « soirée Loto » dans sa salle des fêtes le samedi 15 novembre 2025 dont le nombre de places est limité. M. B...

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) ; 2°) de fixer, conformément à ses propositions, les montants des groupes fonctionnels des charges et de produits de la section d’exploitation du SOAE-VM et, pour l’année 2025, le tarif par acte de

trente-huit personnes qui aurait contribué à la propagation de la covid-19 repose sur la seule déclaration du maire de Saint-Fargeau faisant état d'une rumeur en ce sens ; l'organisation d'une telle soirée

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pour la soirée du nouvel an.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commune de La Madeleine par laquelle elle a refusé l’accès aux accueils périscolaires du matin et du soir