A a été recruté par la société Euro-Fitting Sochaux en qualité de responsable de dépôt depuis le 1er juin 2021.

; que ce soit au titre de la prévention, du dépistage, de l'insertion, de l'enseignement, du traitement, de l'éducation, de l'autonomie et de l'accompagnement social ".

; que ce soit au titre de la prévention, du dépistage, de l'insertion, de l'enseignement, du traitement, de l'éducation, de l'autonomie et de l'accompagnement social ".

; que ce soit au titre de la prévention, du dépistage, de l'insertion, de l'enseignement, du traitement, de l'éducation, de l'autonomie et de l'accompagnement social ".

u00e9cision s'appuie sur l'article R. 222-1 du code de justice administrative et sur l'absence de recours pr\u00e9alable obligatoire pr\u00e9vu par les articles L. 241-6 et R. 241-17-1 du code de l'action sociale

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d'exercice libéral par actions simplifiée Cabinet d'avocat Arnaud Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

A, - les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Sochaux. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 février 2026, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Football Club Sochaux-Montbéliard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 à 23h08, la société anonyme Football club Sochaux-Montbéliard et l'association Football club Sochaux-Montbéliard, représentées

Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 12 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté son recours gracieux tendant à ce qu'elle bénéficie du soclage

et doivent donc être considérés comme des établissements et services sociaux et médico-sociaux ouvrant droit à l'aide sociale ; par suite, les dispositions de l'article L. 344-5 du même code s'appliquent

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procédure d'appel à projets ne peuvent être adoptés pour les centres sociaux, la contre-indication de l'appel à projet avec la désignation d'un centre social pour mettre en œuvre la politique sociale

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