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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302507_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Elle expose qu'elle a fait droit aux demandes de la SAS Soval, cette dernière le reconnaissant par ailleurs dans son mémoire du 30 août 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102249_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, le syndicat intercommunautaire du littoral (SIL), représenté par la SELARL Parme avocats, d'une part, et la société Soval Nord,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001840_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

sis 60 rue des Chênes à Soual (Tarn).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001854_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de permis de construire une clôture et un abri de jardin sur un terrain sis 82 rue des Chênes à Soual (Tarn).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504065_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société Sofates Concept, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la proposition de rectification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302508_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Soval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402914_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Le désistement de la SAS Sopal est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202924_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en dégrèvement de la requête de la SAS SOVAL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202963_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en dégrèvement de la requête de la SAS SOVAL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200664_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société Etablissements Sogal Fabrication Gerardmer déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202681_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Soval, représentée par son président M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301929_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La requête a été communiquée à la commune de Soyaux qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206428_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Somal Centre doit être rejetée, en toutes ses conclusions. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205023_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

en Somalie ; il appartient au clan minoritaire des Gaboye, de la caste des Tumal ; il n'a plus aucune famille en Somalie, ses parents étant décédés et ses sœurs en étant parties ; l'une de ses sœurs vit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506642_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par suite, les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Soval sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202299_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Soval ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504016_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Loiret de cesser toute diligence visant à son éloignement à destination de la Somalie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504467_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, elle a confié ses enfants à sa mère qui, après avoir réalisé toutes les démarches pour obtenir les visas des enfants en Ethiopie, est décédée en Somalie ; ses enfants ont été pris en charge par des voisins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300666_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A demande l'annulation, le préfet du Calvados a pris à son encontre une décision fixant comme pays de destination la Somalie, pays dont il a déclaré avoir la nationalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109806_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le désistement de la SCI Provence Sofa est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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