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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2406817_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Soli, président, M. Soli, (premier) conseiller, , (premier) conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le . Le rapporteur, P. SOLI Le président, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202157_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
., demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision l’informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403321_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
{"expertise": "Ordonn\u00e9e sous conditions, notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s Ielo-Liazo services et Aic Ing\u00e9nierie.", "frais": "Rejet des conclusions de condamnation des soci\u00e9t\u00e9s
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205561_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Vu la note en délibéré, présentée par M. A, enregistrée le 26 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302613_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A à lui verser une somme provisionnelle de 1 140 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2102 durant la période
Source officielle6ème chambre
DTA_2200606_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
général concernant le lot n° 2 du marché portant sur la création d'une salle polyvalente sur lequel est inscrit un solde négatif de 1 123,01 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de son représentant légal en exercice, représentée par Me Salamand, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l’EHPAD Au Savel à lui payer la somme de 210 577,83 euros au titre du solde
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500728_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Martinique d'un montant de 34 211,19 euros pour le recouvrement d'un indu de rémunération perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2024, de la décision par laquelle il a été placé en " congé sans solde
Source officielle6ème chambre
DTA_2205782_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, rapporteur. - et les observations de Me Suid, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Soli, vice-président pour statuer. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203575_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, - et les observations de Me Calandri, pour la commune de Peille, de Me Paulus, pour la société A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A cette fin, elle produit un plan à l'échelle détaillant du sous-sol du groupement topographique, au sens du IV de l'article 231 ter du code général des impôts, sis 37 et 39 rue de Bellechasse et 104 rue
Source officielle6ème chambre
DTA_2203463_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli a été entendu au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200613_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301663_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
": "La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e aux d\u00e9pens."}
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DTA_2202274_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
": "Il met \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 une somme de 3 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
mars 2025 et le 28 avril 2025, la société Fil à plomb, représenté par Me Di Natale, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peille à lui régler la somme de 40 587,08 euros au titre du solde
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