Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Sophie Ouvrans (SCP Wanschoor et associés), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que sa responsabilité et celle de son assureur
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
concouru au désordre ; - la part de responsabilité du maître d'ouvrage dans l'apparition des désordres doit être fixée a mimima à 50%, celle de la société SOP 34 à 30%, celle de la société Serge Rousselet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200150_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usager et le dommage dont
Source officielle4ème chambre
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
(…) ainsi que tous les ouvrages d’accessoires ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, expert, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie
Source officielle3ème chambre
DTA_2100194_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - son préjudice tiré des " moyens mise en œuvre par le groupe Esterel et ses filiales pour l'évacuation des déchets bruts, terrassement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301530_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et un ouvrage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, expert, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en sa qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Leiceaga, Ciais, Gaucherelle, Servelle, Panza, Lapitz et Mme A, pour procéder à toutes constatations utiles relatives à l'état des lieux des immeubles, réseaux et ouvrages (parties communes et parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de de la commune de Soppe-le-Bas, de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
PublicDigue et aménagements attenants (point de géolocalisation 43.620659 ; 1.402797)TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE Contact : Jean-Philippe SAQUET - Responsable de la cellule Ouvrages
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205028_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 16 août et le 22 septembre 2022, la société Secalor, représentée par Me Sophie Kappler, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'assureur dommages ouvrage AXA France a fait une offre indemnitaire de 34 578,65 euros correspondant à 75% de l'indemnité totale, estimant que 25% du dommage ouvrage déclaré est dû à un défaut de maintenance
Source officielle1ère chambre
DTA_2406132_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
.- Le présent article régit les litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : () -ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310955_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201966_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2022 et le 21 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Arnaud, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405292_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sécurité privée au motif que l’intéressé a été mis en cause pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours commis du 1er au 31 juillet 2015, d’outrage
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2311366_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, magistrate désignée ; - et les observations de Me Soh Mouafo, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 3 octobre, 10 octobre et le 10 novembre 2022 et présentés par Me Sophie Clanchet, avocate, la société Briotet Semecourt et la compagnie Sma Sa déclarent
Source officiellePage 1 sur 8