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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310918_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C E, représentée par Me Soubre-Trinh demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210983_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, complétée le 29 décembre 2022, Madame C B épouse A, représentée par Me Soubré-Trinh, demande au juge des référés, sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2001741_20221212
12 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 décembre 2020 et 21 octobre 2022, la commune de Trith Saint Léger conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2303639_20240215
15 février 2024
D C, représenté par Me Soubre-Trinh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509593_20251015
15 octobre 2025
Par une décision du 3 juin 2025, le maire de la commune de Trith-Saint-Léger s’est opposé aux travaux projetés par la société Free Mobile sur lesdites parcelles situées rue de l’Humanité.
1ère Chambre
DTA_2107514_20241105
5 novembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Trith-Saint-Léger : 2.
ORTA_2533670_20251203
3 décembre 2025
besoins de l’instruction son dossier administratif et notamment, son livret de professionnalisation, son dossier disciplinaire, le dossier d’enquête administrative diligentée pour les soupçons de tricherie
DTA_2303630_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme E B épouse A, représentée par Me Soubre-Trinh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle
9ème Chambre
DTA_2208954_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Soubre-Trinh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la
ORTA_2200768_20230428
28 avril 2023
Trinh LE un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant le 1er février 2020 sous astreinte de 150 euros par mois de retard à compter de cette date, destinée au fonds d’accompagnement vers
ORTA_2505950_20260119
19 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Trith-Saint-Léger a rejeté implicitement sa demande de paiement des heures d’astreinte effectuées dans le cadre de ses missions du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212687_20221003
3 octobre 2022
A, représenté par Me Trink, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402342_20250114
14 janvier 2025
contre le site Internet () représentant l'agence ANTS pour : / 1- escroquerie par vice de procédure et autres artifices / 2- utilisation illégitime et frauduleuse d'un site internet / 3- mensonge, tricherie
DTA_2209264_20231207
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AD 276 et 309 situées Lieu-dit " les sept chemins " sur le territoire de la commune de Trith-Saint-Léger
juge unique (2)
DTA_2102917_20240227
27 février 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la SAS Legrand est engagée à raison du dommage causé le 22 avril 2016 à un réseau électrique lui appartenant au niveau de la route CD 59 à Trith-Saint-Léger
DTA_2301134_20230215
15 février 2023
A du logement qu'il occupe au sein du CAES situé 9002 rue Gustave Delory à Trith Saint Léger.
DTA_2600315_20260123
23 janvier 2026
DTA_2408478_20240829
29 août 2024
moyenne globale de 12 à l'ECOS, constituée par une moyenne de 10 au bloc BCC1 et de 14 au bloc BCC2, la décision est entachée d'une erreur de fait ; - une rupture d'égalité résultant de faits de tricherie
Reconduite à la frontière
DTA_2503722_20250523
23 mai 2025
- méconnaît les dispositions de l'article L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence d'entretien de vulnérabilité préalablement à son édiction ; - souffre
8ème chambre
DTA_2206905_20230914
14 septembre 2023
E D, représenté par Me Soubre-Trinh, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
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