A a été recruté par la société Euro-Fitting Sochaux en qualité de responsable de dépôt depuis le 1er juin 2021.

; que ce soit au titre de la prévention, du dépistage, de l'insertion, de l'enseignement, du traitement, de l'éducation, de l'autonomie et de l'accompagnement social ".

; que ce soit au titre de la prévention, du dépistage, de l'insertion, de l'enseignement, du traitement, de l'éducation, de l'autonomie et de l'accompagnement social ".

; que ce soit au titre de la prévention, du dépistage, de l'insertion, de l'enseignement, du traitement, de l'éducation, de l'autonomie et de l'accompagnement social ".

de mise à disposition d’agents de la commune de Souchez auprès d’un autre employeur ; - les délibérations d’attribution des subventions au comité des œuvres sociales ; 2°) d’enjoindre à la commune

u00e9cision s'appuie sur l'article R. 222-1 du code de justice administrative et sur l'absence de recours pr\u00e9alable obligatoire pr\u00e9vu par les articles L. 241-6 et R. 241-17-1 du code de l'action sociale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de Loujain Souhaile, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

. - La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse à

C, ressortissant tunisien déclarant être né le 4 mai 2004 à Souihel Zarzis, est entré en France le 1er août 2020 selon ses déclarations, avant d'être placé sous la sauvegarde des services de l'aide sociale

A, - les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Sochaux. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A B, représentés par Me Lefeuvre, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

La présidente de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 février 2026, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Football Club Sochaux-Montbéliard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 à 23h08, la société anonyme Football club Sochaux-Montbéliard et l'association Football club Sochaux-Montbéliard, représentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la société Veolia Eau d’Île de France, représentée par Me Souchon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la

B..., représenté par Me Bieler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu et contributions sociales