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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2300122_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, - et les observations de Me Sourty, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sourty avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405674_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 9 mai 2023 tendant à la délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
3°) de mettre à la charge la commune de Terny-Sorny la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401910_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sourty, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302730_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602734_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., sous réserve de l’admission définitive à l’aide juridictionnelle de l’intéressé et de la renonciation de Me Sourty à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216982_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Sourty une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sourty renonce à
Source officielle6ème chambre
DTA_2104217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 6 août 2021, Mme D A, représentée par Me Sourny, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315131_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sourty, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535989_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sourty, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310572_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sourty, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412640_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DTA_2204955_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite opposée par le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210441_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306372_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sourty, conseil de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214707_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2214707 et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 septembre 2022 et 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Sourty, demande au tribunal : 2
Source officielle9ème chambre
DTA_2300490_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, sous réserve que Me Sourty renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle11ème chambre
DTA_2208888_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sourty, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100407_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Sourty la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Sourty renonce
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