Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Domaine Margine, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir

B..., représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’Office du développement agricole et rural de Corse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS PJB Agri, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 19 février 2026, la commune de La Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à

B A, représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RUFI HOLDING demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

réalisés, par l'établissement public Euroméditerranée en 2016 et 2017, sur la parcelle cadastrée section 814 D numéro 13, donnant sur l'avenue Camille Pelletan à Marseille, pour réaliser le jardin partagé Ruffi

A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de

des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43 , situées rue de Ruffi

Par la présente requête, la SCA Rubis, en tant que société mère du groupe fiscalement intégré Rubis, demande la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Le désistement de la société Rubix Fr Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 27/02/2026, la société RUBIS PRECIS déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 26/02/2026, la société RUBIS PRECIS déclare se désister de sa requête.

Ruffin, le président du conseil départemental du Nord a fondé sa décision du 4 janvier 2022 sur l'absence de chambre disponible pour accueillir un mineur ou jeune majeur.

Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.

Sur ce même fondement, des pièces ont été produites par la SCCV Rubis le 4 mars 2024 et communiquées le 5 mars 2024 à la commune de Stotzheim.

tardif de la naissance de l'enfant Djenny Ruffin C Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union libre de M.

LES SAINTES, représentées par Me De Chazeaux , demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Haut a délivré à la société Rubis

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre