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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1902921_20221004
4 octobre 2022
B A et Mme C D Par une lettre en date du 22 mars 2021, Me Stéphane Daghero, pour M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511508_20260325
25 mars 2026
Par un courrier enregistré le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Stephan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d’exécuter pleinement le jugement du 16 mai 2024.
ORTA_2211600_20231208
8 décembre 2023
A B, représentés par Me Stephan, demandent au tribunal de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement du 28 juin 2021.
9ème chambre
DTA_2305257_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
1ère chambre bis
DTA_2100594_20230626
26 juin 2023
d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée BV 224 située au 142 chemin Stéphane
8ème chambre
DTA_2205234_20221223
23 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère de l'enfant Stéphanie Nkem B, née le 23 novembre 2008 à Lagos et que le père de l'enfant est l'époux de la requérante, M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
C se disant Stephanny C par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à M. C se disant Stephanny C. D E C I D E : Article 1er : M.
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 7 mars 2025, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Hélène Santos Pires (Sarl Martin
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005183_20220919
19 septembre 2022
Il soutient que la décision attaquée est illégale dès lors que le conseil municipal n'a pas été convoqué pour se prononcer sur le maintien dans ses fonctions d'adjoint, contrairement à ce que prévoient
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501145_20251007
7 octobre 2025
B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214829_20230328
28 mars 2023
enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme C A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté leur fils, le jeune B, au collège Stéphane
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102664_20230105
5 janvier 2023
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant A du lycée professionnel Stéphane
DTA_2311503_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée, au 10 allée de l'église à Germigny-L'Evêque (77910), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403716_20241108
8 novembre 2024
Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
Reconduite à la frontière
DTA_2301617_20230621
21 juin 2023
C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309661_20251024
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphane Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Lille lui a accordé une prolongation du congé
DTA_2212160_20230828
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2306599_20250407
7 avril 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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