La SAS La Compagnie Immobilière Stanislas demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.

C... pour sa scolarité au collège Saint-Stanislas à Osny dans les conditions fixées par la décision du 11 décembre 2024 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-d’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés sur le fondement de L. 521-1 du code de justice administrative

décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement privé catholique des Alpes-Maritimes a confirmé la décision du 3 juin 2025 par laquelle le chef d'établissement du collège Stanislas

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Stanislas

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 17 rue Stanislas

D, représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

médecins de l'Ofii concernant l'état de santé des enfants du requérant, le premier daté du 10 juin 2020, relatif à l'état de santé de Mikita C et le second, daté du même jour, relatif à l'état de Stanislau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Selarl jeremy stanislas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B représenté par Me Stanislas demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stanislas, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter une aide humaine mutualisée à sa fille A C, pour sa scolarité au collège Saint-Stanislas

B..., représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 28 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, l'association Natur'Hainaut, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) l'annulation du refus implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle de donner suite à sa demande d'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B D, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales et précise qu'il est pris en considération " de l'extension des terrasses dans le cadre des Estivales de Stanislas

A..., représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 16 juin

D C a déposé, le 11 février 2022, une déclaration préalable pour la modification d'une devanture au 120, boulevard Raspail et 3, rue Stanislas dans le 6ème arrondissement de Paris.