Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108183_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402439_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., au préfet de Seine-et-Marne et à Me Stephan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210378_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Dès lors, et compte tenu de ce qu'il ne peut ni être ordonné au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de faire repasser les épreuves du baccalauréat à Stéphan C, ni ordonner la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311503_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sécurité publique ; - elle a notamment constaté que la structure du garage ne présente pas toutes les garanties de solidité nécessaire au maintien de la sécurité publique ; il a été constaté que le mur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402254_20240828
28 août 2024
28 août 2024
sur lui-même ", de même que le mur de retour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508169_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - le mur séparant la propriété située sur la parcelle cadastrée AC0721, au 52 rue Alfred et Edmé Sommier et celle située au 48 rue Alfred et Edmé Sommier à Maincy (77950), n'offre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2307385_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, présidente ; - et les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307255_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2109025_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 et 28 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508111_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
bâtiment C desservant deux logements, au R+1 et R+2, coursive située au-dessus du logement de Mme A, des fissures sur la face intérieure de la coursive du R +2, éclatement d'enduit sur la face supérieure du mur
Source officielle4ème chambre
DTA_2413681_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, à Me Stephan et au préfet de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dès 2010, lors d'épisodes pluvieux, M. et Mme C ont constaté des infiltrations d'eau ainsi que des fissurations affectant notamment le mur du hangar situé en bordure de la voie communale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300830_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, née en 1989 et de nationalité béninoise, est entrée régulièrement en France le 29 septembre 2019, accompagnée de ses deux enfants, munie d'un visa court séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205499_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 20 mai 1997, est entrée en France le 18 septembre 2018 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable du 10 septembre 2018 au 10 septembre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article 324 M de la même annexe : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606840_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Stephan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Est est bordée par un mur séparatif d’environ 3 mètres de haut.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
résidence principale d'une part, dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Sirbat par le syndicat des copropriétaires de son immeuble, en faisant poser des matériaux d'isolation thermique sur ses murs
Source officiellePage 1 sur 7