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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200373_20240523

Administratif

23 mai 2024

l'Etat le versement à Me Stephenson d'une somme de 900 euros.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500482_20250404

Administratif

4 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Stephenson une somme de 800 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Me Stephenson renonce

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500693_20250619

Administratif

19 juin 2025

A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 200

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309066_20250318

Administratif

18 mars 2025

juin 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2022 relative au logement dont elle est propriétaire 38 rue Stephenson

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300839_20230620

Administratif

20 juin 2023

B A soumet au tribunal un litige l'opposant au maire de Longvic concernant une demande d'" indemnisation des frais occasionnés " sur son véhicule par l'état dégradé de la rue Georges Stephenson, située

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404841_20250317

Administratif

17 mars 2025

la SCI Montigny Premium 2019 demande l'exonération, fait suite à la demande du paiement d'un complément de prix au profit de l'Etat, exigible dans le cadre du contrat de vente de l'immeuble " Le Stephenson

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404840_20250317

Administratif

17 mars 2025

recouvrement de laquelle le titre de perception en litige a été émis est relative au paiement d'un complément de prix au profit de l'Etat en application d'une clause du contrat de vente de l'immeuble " le Stephenson

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201387_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Martin, juge des référés - et les observations de Me Stephenson pour M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400727_20240531

Administratif

31 mai 2024

B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600279_20260324

Administratif

24 mars 2026

A... représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506234_20250506

Administratif

6 mai 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson

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1ère Chambre

DTA_2301625_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301633_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609697_20260408

Administratif

8 avril 2026

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de Police accordant le concours de la force publique aux fins de leur expulsion du logement qu’ils occupent 29 rue Stephenson

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201435_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme G E B, représentée par Me Stéphenson, demande au juge des référés: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302165_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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1ère Chambre

DTA_2200472_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021 sous le n° 2100004, Mme D C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 8 juillet 2020 par le préfet de la

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1ère Chambre

DTA_2100004_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2021 sous le n° 2100004, Mme D C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 8 juillet 2020 par le préfet de la

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300512_20230522

Administratif

22 mai 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300264_20230522

Administratif

22 mai 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

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