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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1910740_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 17 avril 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a déclaré non-réalisable le raccordement aux réseaux desservant la rue des Sternes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600326_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026 et communiqué, la société par actions simplifiées TCS Groupe Sterne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100365_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la transmission d'une copie de la demande de chômage partiel effectuée par la société STERNA pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ; 2°) d'ordonner à la société STERNA la transmission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400750_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SASU Sterenn Aménagement déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002014_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société Stein Energy a participé à la fabrication et l'installation des chaudières en cause.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004579_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LOHEAC, la SAS STERNA et la SARL Centre couronnais de maintenance (CCM).

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004580_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LOHEAC, la SAS STERNA et la SARL Centre couronnais de maintenance (CCM).

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004581_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LOHEAC, la SAS STERNA et la SARL Centre couronnais de maintenance (CCM).

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la transmission d'une copie de la demande de chômage partiel effectuée par la société STERNA pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2021 ; 2°) d'ordonner à la société STERNA la transmission du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106512_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C présente une douleur sterno-claviculaire qui a été constatée par deux médecins de l'hôpital des armées Robert Picqué les 22 janvier et 12 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401151_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312270_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Tragin, représentant la société Sterna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403545_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par la présente requête, l’association Ecole Rudolf Steiner de Haute-Alsace demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201039_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, la somme de 1 000 euros au profit de l'AARPI Sterenn Law et Co , sous réserve de la renonciation de l'AARPI Sterenn

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101107_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B a demandé à la direction territoriale Alsace de l'Office national des forêts l'attribution de 400 stères de bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400047_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint Barthélemy de mettre fin aux nuisances sonores générées par le bar-tabac le " Tavarn Sterenn Roz " situé 7 rue de la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201040_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, la somme de 700 euros au profit de l'AARPI Sterenn Law et Co, sous réserve de la renonciation de l'AARPI Sterenn

Source officielle

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