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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207862_20240712
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, tendant à faire exécuter le jugement n° 1810565 du 11 mai 2021.
ORTA_2305918_20240712
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, tendant à faire exécuter le jugement n° 2001283 du 7 juin 2022.
DTA_2205617_20260114
14 janvier 2026
Article 2 : La commune de Lille versera à Me Stienne-Duwez, conseil de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115356_20220913
13 septembre 2022
B, représenté par Me Stienne-Duwez, a maintenu sa requête. Par une décision du 4 janvier 2021 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORTA_2115366_20220913
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019, confirmée sur
ORTA_2201995_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Stienne-Duwez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2301020_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille
DTA_2510112_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a résilié son
juge unique (2)
DTA_2206653_20250211
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503309_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
ORTA_2205591_20240531
31 mai 2024
B A, représenté par Me Stienne-Duwez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16-01 du 3 mai 2022 par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD du Nord a émis un avis favorable à l'instruction
6ème chambre
DTA_2205776_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 février 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté pour irrecevabilité sa demande
ORTA_2301897_20230322
22 mars 2023
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, maintient ses conclusions. Il soutient que, contrairement à ce qu'indique le préfet, aucun récépissé ne lui a été remis.
1ère Chambre
DTA_2003390_20230130
30 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, avocate de M.
DTA_2205621_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Stienne-Duwez, représentant M.
DTA_2109105_20240214
14 février 2024
du centre hospitalier régional universitaire de Lille le versement à Me Stienne-Duwez de la somme de 1 500 euros.
3ème Chambre
DTA_2100484_20230329
29 mars 2023
C D, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant sa mutation dans l'intérêt du service
ORTA_2205891_20220913
A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du conseil national des activités
ORTA_2506762_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 523/2024 du 28 mai 2024 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue durée
ORTA_2506763_20251013
B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 104/2025 du 17 février 2025 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue
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