CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 017 résultats pour « Stienne-Duwez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207862_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Stienne-Duwez, tendant à faire exécuter le jugement n° 1810565 du 11 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305918_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Stienne-Duwez, tendant à faire exécuter le jugement n° 2001283 du 7 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205617_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 2 : La commune de Lille versera à Me Stienne-Duwez, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115356_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B, représenté par Me Stienne-Duwez, a maintenu sa requête. Par une décision du 4 janvier 2021 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115366_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019, confirmée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201995_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Stienne-Duwez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301020_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510112_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a résilié son

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2206653_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503309_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205591_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Stienne-Duwez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16-01 du 3 mai 2022 par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD du Nord a émis un avis favorable à l'instruction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205776_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 février 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté pour irrecevabilité sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301897_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Stienne-Duwez, maintient ses conclusions. Il soutient que, contrairement à ce qu'indique le préfet, aucun récépissé ne lui a été remis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003390_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205621_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Stienne-Duwez, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109105_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

du centre hospitalier régional universitaire de Lille le versement à Me Stienne-Duwez de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100484_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C D, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant sa mutation dans l'intérêt du service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205891_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du conseil national des activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506762_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 523/2024 du 28 mai 2024 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506763_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 104/2025 du 17 février 2025 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue

Source officielle

Page 1 sur 51

Suivant →