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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200140_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La procédure a été communiquée à la commune Suarce qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision du 30 novembre 2020, le maire de la commune de Suarce a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100582_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le désistement présenté par le G.F.A La Suerte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200377_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n°2200377, la SAS Energies France, représentée par Me Suares, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2020, la société Lido Plage, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001806_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Richard Immobilier, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2022 et 23 janvier 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905701_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
activité ne pouvait pas être imposé en France dès lors que les moyens utilisés se trouvaient pour la plupart hors de France ; les prestations fournies par la société de droit tunisien A7 Interactive Suarl
Source officielle2ème chambre
DTA_2200838_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
été temporairement exonérée d'impôt ; la notion " d'élimination des doubles impositions " à laquelle recourt l'administration fiscale n'est pas pertinente en l'espèce, dès lors que les revenus de la SUARL
Source officielle5ème chambre
DTA_2200983_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la Société Samsic Assistance Baglink (ci-après la société S.A.B.), représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308074_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Samsic Propreté Urbaine, représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508175_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'avancement du projet industriel piloté par la société Fives FCB, prévue du 19 au 30 mai 2025 à Villeneuve d'Ascq (France) et à laquelle il est convoqué en qualité de représentant de la société CANMC SUARL
Source officielle1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une villa existante, sur la parcelle cadastrée section F n°1014, lieudit " Suarto
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par cette requête, la société Samsic propriété urbaine, représentée par Me Suard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartementale
Source officielle2ème chambre
DTA_2400866_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A un permis de construire une maison avec garage, sur des parcelles cadastrées section F n°s 2969 et 3446, situées au lieudit Suarto.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 30 avril 2025 sous le n° 2300191, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 30 avril 2025 sous le n° 2300191, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402545_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, la commune du Bar-sur-Loup (06620), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300882_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Riviera Office, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
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