Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'église Saint-Thibaut de Brageac, église romane du 12ème siècle classée aux monuments historiques, est située à l'extrémité Est de la rue principale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100750_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par quatre mémoires en défense et deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 mai 2021, le 14 juin 2022 et les 18 et 26 avril 2023, la commune de Lauzerte, représentée par Me Thibaut, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214517_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204391_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me François, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211720_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes : " Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société Bouygues Télécom a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielle8e chambre
DTA_2408267_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Un tel motif, tiré de l’intérêt du service, est de nature à justifier le non-renouvellement du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielle8e chambre
DTA_2506096_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102887_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Paysage
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2020, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405011_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405032_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201399_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un acte, enregistré le 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Thiebaut, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation du permis de construire délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2514558_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que le préfet ne peut, aux termes de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, ordonner l’évacuation d’un terrain occupé par les gens du voyage que si le terrain appartient à une collectivité
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906526_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
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