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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211731_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Thierry-Leufroy, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211732_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Thierry-Leufroy, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115661_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2115661, les 7 décembre 2021 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Thierry-Leufroy, demande au tribunal :
Source officielleChambre DALO
DTA_2208412_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne a rejeté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Thierry-Leufroy demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue groupe mutualiste Relyens, assureur du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B H, représenté par Me Thierry-Leuffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureure du grand hôpital de l'Est francilien, à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2102060_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B H, représenté par Me Thierry-Leuffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureure du grand hôpital de l'Est francilien, à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2100767_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur du lycée Augustin Thierry de Blois (Loir-et-Cher) a abrogé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Guiral, - et les observations de Me Leroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société « JN CONSTRUCTION », une attestation justifie de l’absence de taxe sur la valeur ajoutée et confirme que le lieu d’intervention était bien Gémeaux ; concernant toutes les factures « DORAS », « LEROY
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il ne peut pas davantage demander la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des sommes prétendument versées aux sociétés Pesymo et Leroy-Merlin, en l'absence de toute facture émise par
Source officielle3ème chambre
DTA_2203237_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Tiberghien, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique ; - les observations de Me Leurey pour la commune de Nieulle-sur-Seudre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
émise par cette société et dont le défaut ne saurait être compensé par la production d'une attestation postérieure à la période vérifiée, ni celle d'une somme de 201,05 euros HT réglée à la société Leroy-Merlin
Source officielle9ème chambre
DTA_2205496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022 et 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thierry-Leroy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2101454_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret. Par un arrêté du 28 février 2020, publié le 2 mars 2020 au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielle