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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
D, qu'il n'a pas entendu quitter les lieux ni porter plaintec/M. E et que la circonstance que la clé en possession de M
DTA_2303641_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une décision du 16 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne a mis en demeure M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408677_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a refusé une remise de sa dette d’aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603140_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
le 18 mars 2025 au motif qu’elle se serait trompée de rubrique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600642_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Sun Troya, assistant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205123_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le moyen tiré de l'existence de manœuvres frauduleuses destinées à tromper le service instructeur sur le niveau du terrain naturel doit, ainsi, être écarté. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205474_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503795_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que s’il s’est trompé dans la transmission d’un document à l’administration, il est désormais en possession du document nécessaire pour l’instruction de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407214_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Madame A B, représentée par Me Bouzouba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2302238_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En décidant son retrait pour ce motif, la préfète du Val-de-Marne a par conséquent entaché sa décision d'illégalité. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310779_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518962_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109287_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La requête a été communiquée au conseil départemental du Val-d'Oise, qui a demandé sa mise hors de cause par un courrier du 19 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208786_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Copie dématérialisée en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Le juge des référés, Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518410_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle était invitée à saisir le site de rendez-vous de la préfecture du Val-de-Marne, laquelle lui a délivré aussi une attestation de prolongation d’instruction valable trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507300_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412396_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 25 juillet 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511761_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Jacquinot, - et les observations de Me Sun-Troya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2508833_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
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