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634 résultats pour « Tassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501279_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société par actions simplifiée Chiarella, représentée par Me Tassy, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302266_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

section AN n° 0036 située 4 rue Clément Ader à Taissy.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301579_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

section AN n° 0036 située 4 rue Clément Ader à Taissy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912897_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par suite, la SAS Tasty Kebab (Maxin Chicken) est réputée s'être désistée de sa requête visée ci-dessus. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Toutefois, ces éléments ne suffisent pas à établir que l'activité principale exercée par l'association Taste relevait du secteur du tourisme.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107048_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Un scanner a été effectué le 25 janvier 2019, révélant une fracture tassement de sa vertèbre D11, traitée par la suite par vertébroplastie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206078_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce dernier, effectué le 4 avril 2017, a permis de constater une stabilité du tassement du plateau supérieur de L1 et une nette majoration de la fracture tassement de L2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301290_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

- Concernant le critère n°2 la société TAS a reçu une demande de précisions complémentaires " sur la méthodologie retenue ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307008_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par ailleurs, un rapport de la société Géotechnique appliquée Île-de-France, établi à la fin de l’année 2009 prévoit un tassement de 10 cm au bout de 7 ans, estimant que 40% environ des tassements se sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406929_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un courrier notifié à la commune le 5 avril 2024, la SAS TAS Group a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006612_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2020 et 30 décembre 2020, la SAS TAS FRANCE, représentée par Me Pelloux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500171_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

et de tassement différentiel des fondations des bâtis de la propriété D, tassements susceptibles de générer une fissuration de ces bâtis " et que " les aménagements nécessités par le projet immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512519_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907691_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le II.1.5 " Tassement " du même règlement prescrit que les zones RT sont soumises à un aléa faible de tassement en zones non urbanisées et dispose en son article 1er que : " Sont interdits, à l'exception

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104177_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le 22 septembre 2011, cet accident a été reconnu imputable au service et a occasionné un tassement traumatique de la vertèbre T12 non compliqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501680_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme A C du logement qu'elle occupe, situé au 42 rue de Taissy

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, soit de calculer le tassement résiduel afin de vérifier quel tassement elle était en mesure d'accepter au regard de la destination de l'ouvrage, elle ne peut donc indiquer qu'elle ignorait que des tassements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B aux fins de constater et de décrire, avant travaux, les désordres allégués concernant les infiltrations d'eau dans les classes du collège de Mios situées au R+1 ainsi que le tassement / affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403449_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

séjour ; - il résulte du rapport établi le 9 février 2023 par l'expert missionné par son assureur, après une visite des lieux le 29 juin 2022 que ces fissures peuvent être caractéristiques d'un tassement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002592_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ce tassement différentiel a pour cause un phénomène de rétractation des argiles en période de sécheresse.

Source officielle

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TASSY

SIREN 383578994GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

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13/08/2026

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SELAS de Kinésithérapie TASSY

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