Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Bachet, représB...kam Tchatat, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observatiB...kam Tchatat, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représentés par Me Cyrille Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Herblay-sur-Seine a délivré à D 1 rue Emile Boulommier " un
Source officielle2ème chambre
DTA_2111568_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2021 et 7 novembre 2022, la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, représentée par Me Tchatat, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500638_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B , représentée par Me Tchatat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209736_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D F et Mme B G E, représentés par Me Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler - l'arrêté n° PC 78646 22 V0040 du 13 juillet 2022 par lequel le maire de Versailles a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208842_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
F de Tchakam, son fils, prévue en France, le 23 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2415447_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 7 juin 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Tchaha-Monthe, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°
Source officielle6ème chambre
DTA_2108475_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 18 avril 2023, la société Messas Expertise et Conseil, représentée par Me Tchatat, demande au tribunal : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mai 2020, le 20 octobre 2020, le 26 avril 2021, le 19 septembre 2022 et le 21 novembre 2022, la SCI Chartres Investissement, représentée par Me Tchatat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 11 juin 2020, le 11 avril 2021 et le 9 septembre 2022, la SCCV Vue Mont-Blanc, représentée par Me Tchatat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2415447_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., épouse C..., représentée par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée par jugement du 21 mai 2025 et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212413_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ou de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303524_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2023, la SCI Chartres Investissement, représentée par Me Tchatat, conclut aux mêmes fins et demande en outre au tribunal : 1°) à titre subsidiaire, si le rapport
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313356_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentés par Me Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel la maire de la commune de Bezons a délivré à la société civile de construction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506995_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Tchaha Monthe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représentés par Me Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société par action simplifiée (SAS) Energie Parnac les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500160_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
les travaux nécessaires ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont il demande la suspension ; l'administration lui avait assuré lors d'un " tchat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212418_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A B, demeurant 46 rue Guy Moquet à Villeneuve-le-Roi (94290), représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officiellePage 1 sur 2