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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600518_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., assigné à résidence dans le département des Vosges et représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401484_20240210
10 février 2024
10 février 2024
B A, représenté par Me Tchuinte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205687_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2312462_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Tchuinte, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314118_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B D A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503265_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représentée par Me Tchuinte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506625_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C, représenté par Me Tchuinte, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309752_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429987_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425178_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Tchuinté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble l’interdiction de retour de vingt-quatre mois
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203688_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
E A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320565_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7éme chambre
DTA_2206242_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2019, 7 juin 2020 et 9 septembre 2020, Mme B G, agissant en tant que représentante légale de sa fille F H, représentée par Me Tchuinte
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513055_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2519487_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305860_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'établissement " Tchin Tchin Wine Bar " qu'elle exploite ne peut rouvrir du fait de son incapacité à trouver une entreprise de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401495_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Tchuinte, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le fonctionnaire désigné par le chef du service de la police nationale chargé du contrôle
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303111_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Tchuinté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502380_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tchuinte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
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