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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204948_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
individuelle, sur un terrain situé rue Pablo Picasso, dans le 7ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'installation de stockage de déchets inertes et de la plateforme amont de l'installation de stockage de déchets inertes ; 3°) d'ordonner la réalisation de tests aux fins de vérifier la compacité des terrains
Source officielle5ème chambre
DTA_2007707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
s'est engagée de manière ferme et définitive en vue de l'investissement du capital souscrit, par la conclusion d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et mandat de recherche et d'acquisition de terrain
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418153_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cadre des travaux de l'aménagement de la gare de la future ligne15 Ouest du Grand Paris Express ; - ces travaux, susceptibles de décomprimer fortement les sols, voire de provoquer un glissement de terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2003081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D sur son terrain n'étaient pas terminés à la date de l'arrêté litigieux ; une annexe indépendante à la construction ainsi que la piscine de 32 mètres carrés étaient en cours de construction, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B et son collègue de terminer la préparation du terrain. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'agent n'aurait pas disposé d'un temps suffisant pour y procéder.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401446_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il soutient que l'activité en cause a cessé depuis la réception de la mise en demeure du 10 juin 2022, que la remise en état du site a été engagée, que le nettoyage du terrain est terminé, que la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101915_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Chevallier-Fillastre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Caussade-Rivière à lui verser une somme de 12 593,40 euros en réparation des préjudices résultant des dégâts causés à son terrain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406249_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2025, a été présentée par la société Tergit. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
remplie dès lors qu’elle est présumée au regard de l’article L.600-3 du code de l’urbanisme, que les travaux ont été entrepris sans études préalables (géotechnique, géologique, hydrologique) sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Flourens a délivré à la SCI Hellau un permis de construire pour la création d'un ensemble immobilier à usage d'activités commerciales sur un terrain
Source officielle4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
métropole de Montpellier du 6 septembre 2023 portant rejet de sa demande de lui transmettre une convention d’association, une convention de participation et un projet d’acte authentique de vente du terrain
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902150_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
du code général des impôts, cela démontre que, par principe, le dispositif " Malraux " n'est pas exclusif pour un même immeuble ; - le plafonnement de 100 000 euros prévu au III de l'article 199 tervicies
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige, les fonctionnaires habilités à fixer les bases d'imposition, liquider
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la desserte du projet est assurée par la voie privée du lotissement, qui donne accès à la route de Choisel, et se termine en impasse devant l'entrée du terrain d'assiette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207273_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ou voie privée, piétonne ou ouverte à la circulation générale, servitude de passage, chemin d'exploitation, ) et en désigner le propriétaire ; Préciser si la bande de terrain séparant les parcelles DK
Source officielle1ère chambre
DTA_2003121_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
S'agissant du risque existant sur le terrain : 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500899_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
De plus, la défense ne fait aucunement la démonstration de ce que la construction serait sur le point d'être terminée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300576_20230214
14 février 2023
14 février 2023
qui n'ont répondu à ses demandes ; - il a fait constater par huissier de justice, le 21 juillet 2021, les diverses malfaçons dans la réalisation du réseau d'évacuation des eaux pluviales sur son terrain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
les parcelles de fonds de terrain et destiné à être construit et, d'autre part, un espace qui dessert à la fois la partie déjà construite du terrain d'origine et le lot à construire.
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TERZIC, Annouchka
24/04/2026
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TERZIC, Annouchka
22/03/2026
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TERZIC
02/03/2026
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Terzic, Haris
23/03/2025
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TERZICA
24/12/2024
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