CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514744_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Tezza, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement de l’article
3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Terra Innova.
2ème Chambre
DTA_2113152_20240320
20 mars 2024
Le 7 juillet 2021, la commune de Nesmy a adressé à la société Teba Sud-Ouest un décompte provisoire.
1ère Chambre
DTA_2002167_20230522
22 mai 2023
La société Terra compétences a adressé ses observations respectivement les 9 février 2017 et 13 février 2018.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2402296_20251217
17 décembre 2025
été utilisée pour les besoins la SAS Terra Nova, aucun revenu n’a été distribué à M.
Magistrat statuant seul
DTA_2201200_20230110
10 janvier 2023
A et à la SARL "Tedda" qui n'ont pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203397_20230828
28 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de la SAS Terra Invest.
DTA_2500762_20251024
24 octobre 2025
a condamné la société Tedda et M.
DTA_2200211_20221108
8 novembre 2022
Mme A B, née le 21 juin 1992, exerçait en qualité d'agent de police municipale au sein de la commune de Teva I Uta.
DTA_2300850_20230908
8 septembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Tera CVC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301306_20251010
10 octobre 2025
Si la SARL Tedda et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411602_20250512
12 mai 2025
La société Terra 1 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2401604_20260123
Considérant ce qui suit : Dans ses dernières écritures, la société TEVA SANTÉ SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2301922_20250324
24 mars 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303645_20230719
19 juillet 2023
Par un courrier du 20 avril 2023, l'association Urba Terra a présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2019159_20230711
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision du 6 janvier 2020 n'a été réceptionnée par la société Texa que le 13 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511744_20250929
29 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Tella, qui exploite un fonds de commerce restauration rapide sous l'enseigne " Tella ", 10A rue de la Fare, à Marseille, demande au juge des référés, saisi sur
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601426_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société Terra Compost, représentée par son directeur général, demande au juge des référés, statuant en application de l
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501271_20260423
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCIC Terra Alter Native sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Page 1 sur 71