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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514744_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Tezza, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement de l’article
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Terra Innova.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le 7 juillet 2021, la commune de Nesmy a adressé à la société Teba Sud-Ouest un décompte provisoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002167_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La société Terra compétences a adressé ses observations respectivement les 9 février 2017 et 13 février 2018.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402296_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
été utilisée pour les besoins la SAS Terra Nova, aucun revenu n’a été distribué à M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201200_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A et à la SARL "Tedda" qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203397_20230828
28 août 2023
28 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de la SAS Terra Invest.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2500762_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
a condamné la société Tedda et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200211_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A B, née le 21 juin 1992, exerçait en qualité d'agent de police municipale au sein de la commune de Teva I Uta.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300850_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
a condamné la société Tedda et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Tera CVC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si la SARL Tedda et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411602_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La société Terra 1 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401604_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Dans ses dernières écritures, la société TEVA SANTÉ SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301922_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Considérant ce qui suit : Dans ses dernières écritures, la société TEVA SANTÉ SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303645_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un courrier du 20 avril 2023, l'association Urba Terra a présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2019159_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision du 6 janvier 2020 n'a été réceptionnée par la société Texa que le 13 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511744_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Tella, qui exploite un fonds de commerce restauration rapide sous l'enseigne " Tella ", 10A rue de la Fare, à Marseille, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601426_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, la société Terra Compost, représentée par son directeur général, demande au juge des référés, statuant en application de l
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCIC Terra Alter Native sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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