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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001700_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Un mémoire en défense et des pièces complémentaires ont été enregistrées pour le lycée professionnel Théodore Monod le 19 mai et le 13 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500099_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 30 septembre 2025, la SCI Théodore et investissements, représentée par Me Callen, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SCI Théodore est propriétaire de plusieurs parcelles dont la parcelle F 683 louée à une association Les Garants du Goût, qui y a édifié un local commercial.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SCI Théodore est propriétaire de plusieurs parcelles dont la parcelle F 683 louée à une association Les Garants du Goût, qui y a édifié un local commercial.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403734_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes susvisées n°s 2403734 et 2501677 de la SCI Théodore et investissements sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la commune de Saint-Raphaël a refusé de l'inscrire sur la liste des propriétaires fonciers éligibles à la signature du protocole d'accord transactionnel quadripartite " des riverains des Boulevard Théodore
Source officielle6ème chambre
DTA_2008427_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les deux contrats en litige ont été résiliés à compter du 1er avril 2018 par le lycée Théodore Monod.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008464_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les deux contrats en litige ont été résiliés à compter du 1er avril 2018 par le lycée Théodore Monod.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501689_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Theodore et Investissements est transmis au tribunal administratif de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303640_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603216_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a intégré le 25 août 2025 l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon en vue d’obtenir le diplôme d’État d’aide-soignant.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402310_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de Rivedoux Plage de procéder à des travaux sur la promenade Théodore B dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la Croix Nivert / 2, rue du Hameau, au syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, la Régie immobilière de la Ville de Paris, la SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305341_20230829
29 août 2023
29 août 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis et le recteur de l'académie de Créteil ont rejeté sa demande du 3 janvier 2023 tendant au mandatement à son profit des sommes mises à la charge du lycée professionnel Théodore
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415541_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la directrice de l'Institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS) n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518158_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle l'Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon l'a exclu de la formation d'ambulancier jusqu'au 22 juin 2030.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204884_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Théodore Monod de Rennes-Le Rheu, représenté par sa présidente, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005723_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par mémoire, enregistré le 1er mars 2021, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Théodore Monod de Rennes-Le Rheu, représenté par sa présidente, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501674_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de requalifier les taxes foncières pour les années 2022, 2023 et 2024 pour les biens situés 17 rue Gambetta à Bellac, 12-14 rue Théodore Bac à Bellac et chemin Geroux
Source officielle1ère chambre
DTA_2301177_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a été informé de son affectation pour l'année scolaire 2022/2023 dans les lycées René Cassin à Strasbourg et Théodore Deck à Guebwiller.
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