Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2202284_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401357_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'Etat le versement à Me Roilette de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B et de Me Thiébaut représentant la commune d'Epervans. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement avant dire droit du 7 mai 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B et de Me Thiébaut représentant la commune d'Epervans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sous le n°2103021 : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, le groupement foncier agricole (GFA) Kadessia, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2202145_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2021 et le 21 septembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) pharmacie A, représentée par Me Thibault
Source officielle