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597 résultats pour « Thomas Carenzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408457_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me François Tenailleau et Me Thomas Carenzi, demande au juge des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302271_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

949,36 euros Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Ambulances et Taxis Thomas est rejeté.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425181_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503239_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le site de l’enrochement Pignochet et ses ouvrages accessoires situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-le-Thomas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425185_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2413755_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425113_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425124_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402679_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineures, représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506745_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307670_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C, représentés par Me Thomas, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500383_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme A et M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510752_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2209285_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201786_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511410_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511425_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511561_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305161_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510764_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

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