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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2601945_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Katz, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306731_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une demande, enregistrée le 9 avril 2025, la société Allianz Iard et la société Adrénaline Echelle 33, représentées par Me Thomas Blau demandent au juge des référés de les mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400146_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la Communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Thomas Ferrant, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306860_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Montagne, représentée par Me Thomas Calmels, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, la Communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Thomas Ferrant, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300541_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Katz pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune d'Agen, représentée par Me Thomas Pierson, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de ses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la société Allianz Iard, es qualité d'assureur de la société Inéo Infracom, représentée par Me Thomas Blau demande au juge des référés sa mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406231_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2024 et le 12 mars 2025, la société Allianz Iard, représentée par Me Thomas Blau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405631_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la société Idex Energies, représentée par Me Thomas Blau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210663_20220829
29 août 2022
29 août 2022
E B D, représenté par Me Kati, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300898_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300899_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300900_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401679_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401680_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401820_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401848_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
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